Conditions générales de vente

La Cageotte

Le vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la boutique du site internet (lacageotte.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Article 2 – Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, ou du premier paiement en cas de paiements multiples. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : en validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en €euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge de l’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne :

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles d’un produit.
• Choix du Produit (le cas échéant de ses options) et indication des données essentielles de l’acheteur (identification, adresse…)
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant des conditions particulières.
• Livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Produits :

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe l’acheteur par mail. Si une commande a été réalisée et payée par l’acheteur, mais qu’un produit devient indisponible, le vendeur proposera un produit alternatif similaire ou procédera au remboursement de la commande, ce choix restant à la convenance de l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle (les produits réalisés à la main et les personnalisations de ces produits sont soumis à une variation inhérente de l’activité manufacturière). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 – Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le vendeur en informera par mail l’acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison. En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et de la livraison. Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 – Disponibilité et présentation :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 – Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Certaines prestations de service peuvent être payée à réception, mais cela est alors indiqué dans le descriptif du produit ou le vendeur en informe l’acheteur par mail. L’acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

• par carte bancaire : carte Visa ou MasterCard lors du passage de la commande.
• par PayPal :  ce paiement en ligne se fait lors du passage de la commande, il est sécurisé par PayPal et permet des achats en toute sécurité.
• par virement : virement direct sur le compte de la société, la commande est considérée validée seulement après réception des fonds.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 – Programme de fidélité :

Aucun programme de fidélité pour le moment n’est en vigueur. Le vendeur peut proposer des offres de réduction sous forme de coupon numérique de réduction (code à rentrer au moment de la commande pour bénéficier de la réduction).

Article 11 – Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur ; et selon les modalités suivantes :

•  Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.
•  Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés ou qu’un produit est retourné endommagé), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s) en état, en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail). Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1/ Préparez le produit à retourner.
2/ Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).
3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.
5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

La Cageotte
29 rue Jean Rogissart
08440 VIVIER AU COURT

J’informe les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Formulaire type de rétractation :

Notification de rétraction :

• A : La Cageotte – 29 rue Jean Rogissart 08440 VIVIER-AU-COURT
• Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions  (*) ma/notre (*) rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : …………………………………………………………………………
• Nom et Prénom du ou des consommateurs : ………………………………………………………………….
• Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………………..
• Signature du ou des consommateurs :
• Date :

(*) : Rayer la mention inutile

Accusé de réception des informations :

Signature du ou des consommateurs :

Procédure de remboursement :
Le Vendeur procédera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne pourrai être tenu responsable d’articles non reçus et/ou endommagés et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation. Je n’accepterai pas les retours adressés en Contre-Remboursement ou en Port Dû. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’acheteur.

Article 12 – Garanties, Réclamations et Remboursement :

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé doit s’effectuer de la manière suivante : notification par mail au vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :

– Numéro de commande ;
– Nom – Prénom ;
– Adresse ;
– Date de commande ;
– Produit concerné ;
– Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé).

Le vendeur demande à l’acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé. Le vendeur rappelle que le consommateur aura un remboursement du produit cassé, il n’ y aura pas de renvoie d’un autre produit. Ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les produits personnalisables avec des images et/ou des logos ne pourront en aucun cas utiliser une charte graphique déposée par une marque. Cette prestation n’est possible que si l’acheteur fournit lui même les images qu’il souhaite utiliser dans la conception du thème demandé.

Article 14 – Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Article 17 – Clause limitative de responsabilité :

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus ,rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur avant l’achat via les moyens mis à disposition (téléphone, e-mail, formulaire de contact du site…).

Article 18 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATEUR. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ADRESSE DU SITE DU MEDIATEUR ou par voie postale en écrivant à ADRESSE DU MÉDIATEUR.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour la dernière fois le lundi 27 avril 2023 et sont en vigueur depuis.

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